QU’EST-CE QUE LES REPARATIONS ?
La réparation est un principe général c’est-à-dire une règle non-écrite de portée générale qui n’est pas obligatoirement formulée dans un texte mais que le juge considère comme s'imposant à l'administration et à l'Etat.
En droit français les tribunaux considèrent que toute personne victime d'un dommage, quelle qu'en soit la nature, a droit d'en obtenir réparation de celui qui l'a causé par sa faute.
A la conférence de DURBAN Martin BELINGA EBOUTOU a donné des réparations des crimes contre l’humanité la définition suivante : « Les réparations ne devraient pas être considérées comme un acte de compassion ou de charité mais comme l’affirmation des droits fondamentaux de l’Homme ».
La réparation doit donc tendre à la restauration de l’humain, victime d’un tel crime, dans sa dimension spirituelle et dans sa dignité de personne humaine.
Pour qu’il y ait réparation, il faut un crime, un ou des auteurs une ou des victimes et des préjudices réparables
LE CRIME
La traite négrière et l’esclavage des noirs constituent légalement des crimes contre l’humanité
*La loi Taubira du 21 mai 2001 édicte : La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité.*
*Selon la charte de Nuremberg constitue un crime contre l’humanité tout acte répréhensible perpétré à l’encontre des populations civiles de nature à offenser la conscience de l’humanité.
*Selon l'article 6 des statuts du Tribunal international de Nuremberg du 8 août 1945 le crime contre l'humanité concerne "l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions ...30 sept. 2015
Tant en droit international qu’en droit français, la traite transatlantique et l’esclavage sont des crimes contre l’humanité qui ouvrent droit pour les victimes à des réparations.
Mais il est important de rappeler que ce crime est, par sa nature pluri destructrice de la personne humaine unique et exceptionnel tant par sa durée (4 à 5 siècles) que par la dispersion calculée de enfants génocidés, et des parents déportés loin de leur continent après avoir traversés plusieurs mers et océans ainsi que par la diversité des sévices mis en œuvre pour rentabiliser au maximum l’africain réduit en esclavage.
*En 1968, la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité déclare l'imprescriptibilité de ces derniers. Autrement dit les victimes peuvent demander réparation sans se voir opposer l’ancienneté du crime. []
LES AUTEURS
En droit français l’Etat est permanent. Il demeure le même au travers les siècles. Il est donc redevable aujourd’hui des réparations pour les crimes commis il y a des siècles.
Les grandes compagnies et sociétés privées et nationales européennes qui se sont enrichies en retirant des bénéfices substantiels de ces crimes, les successeurs qui ont hérité des fortunes de ces criminels et en tirent encore leur richesse, s’ils ne peuvent être poursuivis pénalement, doivent réparer en application du principe général de réparation.
Y A-T-IL UNE RESPONSABILITE AFRICAINE ?
Les européens invoquent pour semer le trouble et éviter de faire face à leur responsabilité, le fait qu’il y a eu des africains vendeurs d’esclaves et que l’esclavage était déjà pratiqué en Afrique.
Il sera fait observer que :
LES VICTIMES ET LEURS PREJUDICES REPARABLES
Les peuples du continent africain
Si les victimes directes sont décédées, les préjudices engendrés par la traite négrière et l’esclavage sont bien présents sur le continent africain.
L’Afrique pillée, spoliée par la traite puis la colonisation, subit encore les conséquences sur le plan économique et social de ces crimes qui se traduisent par la domination de l’occident qui continue à piller ses ressources e et de la contrôler avec la complicité de chefs d’Etat corrompus.
En outre, la traite négrière divisa les peuples d’Afrique en engendrant des guerres fratricides. De nombreux peuples furent massacrés et d’autres furent contraints, sous peine de disparition, de devenir vendeurs d’esclaves. L’Afrique porte le poids de cet avilissement.
Ces préjudices doivent être réparés.
La diaspora africaine aux Amériques et dans la Caraïbes
Les conséquences de la traite et de l’esclavage sont bien présentes dans la vie des afro descendants vivant en Amérique du Nord (USA, Canada) qui subissent un racisme et une discrimination quasi quotidiennement en toute impunité.
Exclusion pauvreté chômage précarité criminalité toxicomanie touchent en priorité les noirs.
Les peuples de la diaspora des pays indépendants de la caraïbe sont dans l’incapacité de faire un développement économique et social harmonieux dans leurs pays qui subissent encore le poids des siècles d’asservissement.
Ceux qui sont encore sous administration française (la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane) sont enfermés dans un système d’assistanat et de surconsommation.
Ils ne disposent d’aucun pouvoir de direction du pays et se voit imposer une législation et un système économique et social exogène qui induisent dévalorisation manque d’esprit d’initiative et d’entreprise.
QUELLES FORMES DEVRONT REVETIR LES REPARATIONS ?
Il s’agit d’une question essentielle que nous devons appréhender dans toutes ses dimensions.
Certains font des propositions exclusivement financières et qui consistent à calculer le prix du travail non rémunéré du à nos ancêtres et à le reverser soit aux afro descendants, soit à un fond social crée pour permettre un changement de société en traitant les aspects psychologiques, économiques, le retard de développement etc..
De telles propositions relèvent d’une vision parcellaire, individualisée et limitée de la réparation synonyme d’un monde injuste hiérarchisé et guerrier qui ne tient aucunement compte de la nature du crime.
Nous demandons une réparation intégrale qui procède d’une vision plus juste de ce crime.
En effet, nous savons que ces crimes ont engendré des traumatismes pouvant créer des perturbations dans l’environnement du génome humain des Afres. Que dans le même temps, ils ont permis à l’occident de se développer sur le plan économique par l’accumulation des richesses générées par la surexploitation des êtres humains travaillant gratuitement ouvrant l’ère du système capitaliste et productiviste à l’origine des dégâts sur l’environnement naturel de la planète.
Le crime étant globalisé transgénérationnel et pandémisé, la réparation doit donc être intégrale porteuse de justice économique sociale écologique, et de paix sur la planète.
Dans la vision d’une réparation intégrale, il importe de faire un travail de recherche en amont.
Il convient tout d’abord d’ exiger le versement de fonds substantiels mais en vue de constituer un groupes d’experts dans tous les domaines (sciences humaines, médicales etc.) lesquels, sous l’égide d’une commission constituée à cet effet, devront, en associant à leur travail les citoyens et des associations, établir une liste la plus complète des préjudices et réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à de véritables réparations..
Les réparations auront donc des formes financières qui s’inscriront dans le cadre d’actions pensées par les afro descendants eux-mêmes. Mais elles doivent se traduire également par des actes politiques et économiques forts des pays occidentaux visant à mettre fin à des siècles de domination (accès la souveraineté, retrait des pays occidentaux dans des pays encore colonisés, restitutions des sommes provenant des pillages etc.).
Notons qu’il existe déjà au sein de nos sociétés des personnes qui réfléchissent sur ces réparations visant à restituer aux AFRES leur dignité humaine et leur droit à vivre dans une société juste et harmonieuse.
Le 31 juillet 2019
Pour le MIR
M. MALSA Président
C. DUHAMEL Vice Présidente
Intervention de M HOMBEL, représentante du MIR, Mouvement International pour les Réparations, MARTINIQUE, au sommet initié par le GIB, Groupe D’initiatives de Bakou.
Claudette Duhamel, intervention pour le MODEMAS et le MIR (Mouvement International pour les réparations, Martinique), au sommet du GIB, Groupe d’Initiative de Bacou.
Considérant la résolution 15-14 de l’ONU relative aux droits innés et actif des peuples à disposer d’eux-mêmes à travers la mise en œuvre de la Déclaration sur l’octrois de l’indépendance aux pays