Nos actions civiles et administratives pour réparation des préjudices de l'empoisonnement au chlordécone

Date de publication
09/02/2020 - 08:36

Les victimes de l'exposition au CHLORDECONE doivent être indemnisées.

Afin d'obtenir cette indemnisation pour le plus grand nombre, nous souhaitons mener les actions ci-après.

LE MIR S'ENGAGE DANS :

  • une procédure contre l'état
  • une procédure pour la réparation du préjudice de l'agriculture et de la pêche.
  • une procédure contre distributeurs d'eau et les communautés de communes responsable des canalisations.

Pourquoi ?

Obtenir une indemnisation du préjudice en raison d’une exposition au CHLORDECONE.

Qui est concerné ?

  • Toutes les personnes ayant vécu au moins 12 mois consécutifs aux Antilles (Guadeloupe / Martinique) depuis 1973.
  • Toutes les personnes atteintes de cancer, personnes non malade ayant été exposée, personnes ayant un sentiment d’anxiété par rapport à sa santé ou son alimentation.

Est-ce une procédure collective ou individuelle ?

Les deux : c’est individuel car vous pouvez décider seul de commencer ou d’arrêter la procédure et vous chercher à recevoir une indemnité pour réparer le préjudice moral ; mais c’est également une procédure collective, car toutes les demandes seront étudiées en une seule fois par le tribunal.

Combien ça coûte ?

Pour la première instance (Tribunal Administratif), il est proposé à ceux qui prendront en charge complètement la procédure, une provision de 100 € TTC sur la base d'un taux horaire d'un même montant + 10% des sommes obtenues à titre d'honoraire de résultats. Une convention d'honoraire vous sera proposée.

Calendrier prévisionnel de la procédure

  • Mai 2023 

Montant de l’indemnisation

  • Pour la réparation du préjudice moral, un montant minimum de 20 000 euros pouvant aller jusqu'à 100 000 euros selon le degré d'exposition au chlordécone
  • Pour la réparation du préjudice corporel et/ou économique, demande d'expertise et de provision à partir de 10 000 euros.

LE MIR, L'ASSAUPAMAR ET LE CD2S S'ENGAGENT DANS UNE PROCÉDURE D'INDEMNISATION DE L'ÉCOCIDE DE LA MARTINIQUE

Pourquoi ?

La molécule de chlordécone a pollué durablement les sols, les eaux et les fonds marins.

Qui est concerné ?

  • L'état français.

LE MIR ET L'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES USAGERS DE L'EAU S'ENGAGENT DANS UNE PROCÉDURE CONTRE LES DISTRIBUTEURS D'EAU.

Pourquoi ?

Il a été relevé que les canalisations d'eau contiennent des pesticides et que dans certaines communes de la Martinique du chlordécone a été quantifié dans l'eau du robinet.

Qui est concerné ?

  • Les distributeurs d'eau et les propriétaires des réseaux d'eau potable.

LES ACTIONS EN PRATIQUE

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur lien suivant :

 

 

Catégorie