En vertu l’article 1 du code de procédure pénale, le Ministère Public représenté par le procureur de la République a le monopole des poursuites pénales, qu’il peut déclencher dès
En l’espèce le procureur de la République de Fort-de-France a eu connaissance de faits délictueux commis par les dirigeants du groupe Bernard Hayot. En effet, il est établi par les vidéos et les images qui ont été diffusées sur le réseaux sociaux que le groupe Bernard Hayot commercialise des bouteilles et des cubis de rhum JM sur lesquels sont apposés des insignes et des images à la gloire de la période esclavagiste.
Les dirigeants de ce groupe ont donc indéniablement commis le délit d’apologie de crime contre l’Humanité.
Or, le procureur de la République n’exerce aucune poursuite contre ces délinquants avérés.
Par contre en se fondant sur les images diffusées sur les réseaux sociaux, ce même procureur a déclenché des poursuites pénales contre des martiniquais venus exiger que ce groupe Bernard Hayot respecte la loi et la mémoire de leurs ancêtres en retirant de l’ensemble de ses magasins les bouteilles et les cubis de rhum JM sur lesquels figurent les insignes apologétiques.
Le procureur de la République exerce donc de manière sélective les attributions que lui confère la loi française.
Pour justifier ce parti pris, il croit devoir faire état de ce qu’en décembre 2017, il aurait donné à un groupe de plaignants des conseils sur la manière de saisir la justice face à l’apposition du drapeau aux quatre serpents sur certains édifices.
Un tel comportement est indigne de la part de celui censé protéger la société toute entière et pas simplement les membres d’une caste endogamique et séparatiste faisant l’apologie d’un crime contre l’Humanité ;
C’est pourquoi, le MIR exige que le procureur de la République déclenche sans délai des poursuites contre le Groupe Bernard Hayot pour apologie de crime contre l’Humanité.
A Fort-de-France, le 9 mars 2021
G. MALSA
Président du MIR
Intervention de M HOMBEL, représentante du MIR, Mouvement International pour les Réparations, MARTINIQUE, au sommet initié par le GIB, Groupe D’initiatives de Bakou.
Claudette Duhamel, intervention pour le MODEMAS et le MIR (Mouvement International pour les réparations, Martinique), au sommet du GIB, Groupe d’Initiative de Bacou.
Considérant la résolution 15-14 de l’ONU relative aux droits innés et actif des peuples à disposer d’eux-mêmes à travers la mise en œuvre de la Déclaration sur l’octrois de l’indépendance aux pays