Droits et propriété
L'ensemble de ce site (images, textes) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (L.122- 4 et L .122-5 du Code de la Propriété intellectuelle). Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Conformément à la « Lois Informatique et Liberté », toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978). Pour exercer ces droits, nous contacter via le formulaire de contact.
Propriété du site
Mouvement International pour les Réparations
3, Rue du Plateau Fabre - Maison No. 5
97200 FORT-DE-FRANCE Martinique
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Développeur
Didier LOSTAU
28 lot. les Colibris
97234 FORT DE FRANCE
