Actions civiles devant le tribunal judiciaire de Fort de France: Réparations de la traite et de la réduction en esclavage de nos ancêtres africains.
En 2005 le MIR Martinique collaboration avec Conseil Mondial de la Diaspora Pan-Africaine, allait utiliser l’arsenal juridique français pour entamer une procédure civile devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France (Martinique) à l’encontre de l’Etat français sur le fondement de la loi Taubira du 21 mai 2001 qui avait reconnu que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan indien d’une part et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle aux Amériques et aux caraïbe, dans l’océan indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constitue un crime contre l’humanité.
Le MIR visait également en tout le dispositif législatif national français et international visant à faire respecter la dignité humaine qui avait été niée et bafouée par le crime contre l’humanité qu’ont été la traite négrière et l’esclavage.
Dans cette assignation il était demandé une provision de 200 millions d’euros et la désignation d’un collège d’expert composé de personne spécialistes de la question dans divers domaines (historiens, sociologues, psychologues juristes économiste, analystes financiers etc…) afin d’analyser les préjudices matériels, économiques et financiers causés par l’esclavage et la traite, tout en prenant en compte les dommages psychologiques infligés aux descendants des victimes de l’esclavage et les revers subis par la société Martiniquaise en termes de développement socio-économique et ainsi faire des propositions concrètes quant aux réparations.
Les tribunaux ayant rejeté sa demande, le MIR et un certain nombre d’afro descendant ont saisi La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de ce déni de justice en aout 2019
La CEDH a déclaré bien fondé la demande du MIR qui est toujours à l’examen auprès de cette juridiction européenne.
Le MIR et d’autres afros descendants ont intenté en 2016 un second procès devant le juge tendant aux mêmes fins sur le fondement de la loi Taubira Cette affaire sera examiné prochainement par la cour d’appel de Fort de France
Le MIR vous invite à participer à la conférence qu'il organise le mercredi 10 mé 2023 à Rivière Pilote, Espace Lumina Sophie
Sur le thème "Réparasyon et souveraineté"
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Les victimes de l'exposition au CHLORDECONE doivent être indemnisées.