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CHLORDÉCONE

Actions en justice

Le chlordécone est lié à un certain nombre de maladies (cancers, infertilité ect…), à la pollution des sols et à la contamination de l’eau. L’histoire du chlordécone commence en 1951 pour la connaitre vous retrouverez ici les dates clés.


Nos actions civiles et administratives


Les victimes de l’exposition au CHLORDECONE doivent être indemnisées. Afin d’obtenir cette indemnisation pour le plus grand nombre, nous souhaitons mener les actions ci-après.

Le MIR s’engage dans :

  • une procédure contre l’état
  • une procédure pour la réparation du préjudice de l’agriculture et de la pêche.
  • une procédure contre distributeurs d’eau et les communautés de communes responsable des canalisations.

Pourquoi ?
Obtenir une indemnisation du préjudice en raison d’une exposition au CHLORDECONE.

Qui est concerné ?
Toutes les personnes ayant vécu au moins 12 mois consécutifs aux Antilles (Guadeloupe / Martinique) depuis 1973.
Toutes les personnes atteintes de cancer, personnes non malade ayant été exposée, personnes ayant un sentiment d’anxiété par rapport à sa santé ou son alimentation.

Est-ce une procédure collective ou individuelle ?
Les deux : c’est individuel car vous pouvez décider seul de commencer ou d’arrêter la procédure et vous chercher à recevoir une indemnité pour réparer le préjudice moral ; mais c’est également un procédure collective, car toutes les demandes seront étudiées en une seule fois par le tribunal.

Combien ça coûte ?
Pour la première instance (Tribunal Administratif), il est proposé une provision de 72 € TTC sur la base d’un taux horaire d’un même montant + 10% des sommes obtenues à titre d’honoraire de résultats. Une convention d’honoraire vous sera proposée.


Calendrier prévisionnel de la procédure
Septembre 2021

Montant de l’indemnisation
Pour la réparation du préjudice moral, un montant minimum de 20 000 euros pouvant aller jusqu’à 100 000 euros selon le degré d’exposition au chlordécone

Pour la réparation du préjudice corporel et/ou économique, demande d’expertise et de provision à partir de 10 000 euros.


Le MIR, L’ASSAUPAMAR et le CD2S s’engagent dans une procédure d’indemnisation de l’écocide de la Martinique

 

Pourquoi ?
La molécule de chlordécone a pollué durablement les sols, les eaux et les fonds marins.


Qui est concerné ?
L’état français.


Le MIR et L’Association de Défense des Usagers de l’Eau s’engagent dans une procédure contre les distributeurs d’eau.

Pourquoi ?
Il a été relevé que les canalisations d’eau contiennent des pesticides et que dans certaines communes de la Martinique du chlordécone a été quantifié dans l’eau du robinet.

Qui est concerné ?
Les distributeurs d’eau et les propriétaires des réseaux d’eau potable.

 


Les actions en pratique



Comment s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Là, vous pouvez payer en ligne et le moment venu transmettre vos pièces et documents.

Puis-je cumuler plusieurs procédures ?
Oui, vous pourrez agir contre les distributeurs d’eau et les propriétaires des réseaux d’eau.

Et si je n’ai pas les moyens de financer la procédure?

  1. Vous pouvez solliciter l’aide juridictionnelle en remplissant le formulaire disponible sur le site officiel

https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2021-02/cerfa_15626-02_0.pdf

2. Si vous disposez d’une protection juridique (Ex: MAÏF, GMF, AXA…), veuillez informer votre assureur et fournir au MIR l’attestation de votre assureur.

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