Projet de recours préalable chlordeconne
Monsieur le Préfet A LA REQUETE DE : Monsieur , Madame, …… Ayant pour avocat Maître J’ai l’honneur de vous saisir d’une demande tendant à obtenir l’indemnisation des préjudices, corporel et…
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COMMUNIQUÉ SUITE À L’ANNONCE D’UN NON LIEU DANS L’AFFAIRE DU CHLORDÉCONE
Le juge d’instruction de Paris chargé d’instruire la plainte déposée par des associationsécologiques, suite à l’empoisonnement des populations Guadeloupéenne et Martiniquaise par lesgros planteurs békés, a indiqué qu’il envisage de…
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