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Nos actions civiles et administratives

Date de publication
08/02/2020 - 08:36

Les victimes de l'exposition au CHLORDECONE doivent être indemnisées. Afin d'obtenir cette indemnisation pour le plus grand nombre, nous souhaitons mener les actions ci-après.

Le MIR s'engage dans :

  • une procédure contre l'état
  • une procédure pour la réparation du préjudice de l'agriculture et de la pêche.
  • une procédure contre distributeurs d'eau et les communautés de communes responsable des canalisations.

Pourquoi ?

Obtenir une indemnisation du préjudice en raison d’une exposition au CHLORDECONE.

Qui est concerné ?

  • Toutes les personnes ayant vécu au moins 12 mois consécutifs aux Antilles (Guadeloupe / Martinique) depuis 1973.
  • Toutes les personnes atteintes de cancer, personnes non malade ayant été exposée, personnes ayant un sentiment d’anxiété par rapport à sa santé ou son alimentation.

Est-ce une procédure collective ou individuelle ?

Les deux : c’est individuel car vous pouvez décider seul de commencer ou d’arrêter la procédure et vous chercher à recevoir une indemnité pour réparer le préjudice moral ; mais c’est également un procédure collective, car toutes les demandes seront étudiées en une seule fois par le tribunal.

Combien ça coûte ?

Pour la première instance (Tribunal Administratif), il est proposé une provision de 72 € TTC sur la base d'un taux horaire d'un même montant + 10% des sommes obtenues à titre d'honoraire de résultats. Une convention d'honoraire vous sera proposée.

Calendrier prévisionnel de la procédure

  • Janvier 2022

Montant de l’indemnisation

  • Pour la réparation du préjudice moral, un montant minimum de 20 000 euros pouvant aller jusqu'à 100 000 euros selon le degré d'exposition au chlordécone
  • Pour la réparation du préjudice corporel et/ou économique, demande d'expertise et de provision à partir de 10 000 euros.

Le MIR, L'ASSAUPAMAR et le CD2S s'engagent dans une procédure d'indemnisation de l'écocide de la Martinique

Pourquoi ?

La molécule de chlordécone a pollué durablement les sols, les eaux et les fonds marins.

Qui est concerné ?

L'état français.

Le MIR et L'Association de Défense des Usagers de l'Eau s'engagent dans une procédure contre les distributeurs d'eau.

Pourquoi ?

Il a été relevé que les canalisations d'eau contiennent des pesticides et que dans certaines communes de la Martinique du chlordécone a été quantifié dans l'eau du robinet.

Qui est concerné ?

Les distributeurs d'eau et les propriétaires des réseaux d'eau potable.

Les actions en pratique

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire aux procédures chlordécone, vous êtes invités à communiquer vos noms et prénoms et votre date de naissance à l'adresse du MIR Martinique (martinique.mir@gmail.com).

Pour que votre inscription soit validée, vous devez payer pour les frais de dossier via les boutons de paiement ci-dessous.

 

 

 

Puis-je cumuler plusieurs procédures ?

Oui, vous pourrez agir contre les distributeurs d'eau et les propriétaires des réseaux d'eau.

Et si je n'ai pas les moyens de financer la procédure?

  1. Vous pouvez solliciter l'aide juridictionnelle en remplissant le formulaire disponible sur le site officiel https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2021-02/cerfa_15626-02_0.pdf
  2. Si vous disposez d'une protection juridique (Ex: MAÏF, GMF, AXA...), veuillez informer votre assureur et fournir au MIR l'attestation de votre assureur.
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